Conditions Générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hexacore et ses clients dans le cadre de la fourniture de services d'ingénierie électronique.

Elles s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Hexacore, notamment : conception électronique, développement firmware, prototypage, et production en série.

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé établi par Hexacore, précisant :

• La nature exacte des prestations
• Les délais de réalisation
• Le prix HT et TTC
• Les conditions de paiement
• Les conditions de propriété intellectuelle

Le devis est valable 30 jours calendaires. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme.

Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Conditions de paiement

• 30% à la commande
• 40% à mi-parcours du projet
• 30% à la livraison finale

Retard de paiement

Tout retard de paiement donnera lieu à l'application d'intérêts de retard au taux légal majoré de 3 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Les délais de réalisation sont indicatifs et commencent à courir à compter de la réception de toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet.

En cas de retard imputable à Hexacore, le client pourra réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard imputable au client, les délais seront automatiquement prorogés.

Droits du client

Une fois le paiement intégral effectué, le client devient propriétaire des livrables matériels et logiciels spécifiquement développés pour son projet.

Droits d'Hexacore

Hexacore conserve la propriété intellectuelle sur les méthodes, outils et composants génériques utilisés dans le cadre du projet.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir la confidentialité des informations techniques et commerciales échangées pendant la durée du projet et 5 ans après son achèvement.

Garantie

Hexacore garantit que les prestations sont réalisées avec soin et compétence professionnelle. En cas de défaut, Hexacore s'engage à corriger gratuitement les anomalies dans un délai raisonnable.

Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Hexacore est limitée au montant HT du projet. Hexacore ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou des pertes d'exploitation.

En cas de manquement grave d'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de résiliation imputable au client, ce dernier devra payer les prestations réalisées et les frais engagés par Hexacore.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Hexacore se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes postérieures à leur publication.

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :